La Convention pour la 6e République a pris connaissance des conclusions rendues par le Comité de réflexion sur les institutions, réuni à la demande de Nicolas Sarkozy et présidé par Edouard Balladur.
A cette occasion, elle tient à réaffirmer son opposition quant à la méthode employée, qui empêche tout débat public sur une question aussi essentielle. La loi fondamentale ne peut être discutée et adoptée dans l’obscurité d’un comité, et doit faire l’objet d’une large discussion.
Alors que le Comité prétendait rééquilibrer les pouvoirs au sein de la Ve République, il ne fait en réalité que renforcer le caractère peu démocratique des institutions.
Reconnaître au seul président de la République le pouvoir de "définir la politique de la Nation" sans remettre en cause la possibilité offerte au chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée nationale déséquilibre en effet profondément l’équilibre des pouvoirs.
En conséquence, la C6R dénonce la politique de faux-semblants pratiquée par le président Sarkozy, consistant à mettre au premier plan sa volonté de "moderniser" les institutions du pays pour mieux préparer une réforme de circonstance.