Nous répondons ici à des questions qui nous sont régulièrement posées par mail et dans nos réunions. Pour poser une question ou proposer votre réponse : webmestre@c6r.org.
"Que pense la C6R du découpage régional actuel : partition de la Normandie (Haute et Basse), de la Bretagne (Loire-Atlantique hors de sa région historique), existence de régions "fourre-tout" (ex. Centre), etc. ? et d’autre part de la place des langues régionales dans la constitution de la 5ème République (c’est à dire pour l’instant aucune : art. 2 "la langue de la république est le français") et de celle qui serait la leur dans la constitution de la 6ème République ?"
L’organisation territoriale de la République pose en effet question : Faut-il supprimer le niveau départemental ? Créer de plus grandes régions ? Reconnaître un statut de collectivité aux établissements publics de coopération intercommunale type communautés d’agglomération ? La C6R a fait le choix de laisser le législateur libre de faire évoluer les modalités de cette organisation territoriale en ne fixant, dans la constitution, que des principes de bonne administration. En tout état de cause, la constitution de la 6e République telle qu’elle est proposée dans le 1e volume de la collection "6e République" se situe bien dans un cadre national unitaire, dans lequel les collectivités locales exercent librement des compétences déléguées par l’Etat ;
Dans ce cadre, les langues régionales n’ont pas d’existence constitutionnelle. Mais, encore une fois, le législateur est libre d’organiser la conservation et/ou la promotion de celles-ci par les mesures qu’il jugera adaptées.
Le groupe "démocratie locale", animé par Marion Paoletti (marion.paoletti@libertysurf.fr), travaille sur ces questions.
"Pourquoi refusez-vous les institutions américaines où le Congrès contrôle les décisions du président de la République ?"
Le régime présidentiel américain ne manque pas d’atouts, à commencer par la puissance du Parlement. Mais il repose sur une logique très peu connue en Europe. D’une part, les pouvoirs ont la même légitimité (Président, Chambre des Représentants et Sénat sont tous trois issus du suffrage universel).
D’autre part, les pouvoirs sont très strictement séparés (le Président ne peut pas dissoudre le Congrès ; le Congrès ne peut renverser ni le Président - sauf impeachement - ni le Gouvernement). Le Parlement est puissant, précisément parce qu’il n’a pas de lien avec l’Exécutif : faute de pouvoir s’appuyer sur l’administration dirigée par l’Exécutif (comme c’est le cas dans un régime parlementaire), le Congrès dispose de ses propres organes et outils d’études, d’évaluation, de contrôle etc. Si l’on adaptait ce modèle en France, il faudrait donc revoir complètement les moyens (juridiques, financiers, humains, matériels...) alloués au Parlement. Sans quoi on ne ferait finalement que... renforcer l’Exécutif (en le soustrayant à la dissolution). Les partisans français du régime présidentiel oublient très souvent cet aspect.
Le côté séduisant du régime présidentiel américain est qu’aucun des pouvoirs ne peut agir sans l’aval de l’autre. Mais en pratique, il n’est efficace qu’au prix des conciliations et de tractations incessantes, y compris lorsque tous les pouvoirs appartiennent à la même tendance politique (l’idée de solidarité majoritaire est très peu développée). Au pire, il conduit à l’immobilisme : en 1995-1996, l’administration fédérale s’est retrouvée en cessation de paiement parce que Clinton et les républicains n’arrivaient pas à trouver un accord sur le budget fédéral. C’est la « cohabitation à l’américaine ».
La C6R considère donc que le régime présidentiel ne peut fonctionner - tant bien que mal - qu’à des conditions qui sont assez spécifiques aux États-Unis (voir, d’ailleurs, les difficultés rencontrées par plusieurs pays d’Amérique latine qui s’en sont inspirés) : faible clivage bipartisan de la vie politique ; faible discipline des partis politiques ; poids des groupes de pression ; localisme etc. Sur la critique du régime présidentiel, voir le point de vue de la C6R-Paris paru dans la Lettre de la C6R n° 22 (p. 7).
En Europe, la logique du parlementarisme majoritaire est tout autre : ce qui compte est moins le clivage exécutif/législatif que le clivage majorité/opposition. Le pouvoir y est exercé par le bloc majoritaire que forment le Gouvernement et sa majorité parlementaire à la chambre basse. Sur ce point, vous pouvez consulter nos Fiches Repères C6R n° 3 et 6.
"Le régime d’assemblée est adopté par des monarchies constitutionnellles ou par des démocraties récentes. pourquoi vouloir un tel régime pour une démocratie ancienne qui l’a déjà expérimenté ? "
La C6R ne préconise pas un « régime d’assemblée », où le Parlement serait tout puissant devant l’Exécutif (exemples : 3e et 4e République en France).
Elle prône un régime parlementaire primo-ministériel. « Parlementaire » signifie que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, chargé de le contrôler et capable de le renverser. « Primo-ministériel » signifie qu’au sein de l’exécutif, c’est le Premier ministre qui détermine et dirige effectivement la politique du pays. Ce type de régime a été choisi par quasiment tous les pays européens, qu’il s’agisse de vieilles ou de jeunes démocraties, de républiques ou de monarchies. Pour une description de la « norme » européenne, voir notre fiche Repère C6R n° 6.
"Un executif bicéphale pourrait provoquer une cohabitation. Quelles en seraient les conséquences ? "
Sous la 6e République, l’Exécutif serait en effet bicéphale, mais la cohabitation n’existerait plus puisque le Président serait au-dessus/hors de la « mêlée politique ». La cohabitation n’est possible que lorsque Président et Premier ministre sont en concurrence pour l’exercice du pouvoir. Dans un régime parlementaire primo-ministériel, cette question est - par construction - tranchée : on peut tout à fait continuer à élire le Président directement (Portugal, Finlande etc.) mais en ne lui confiant plus qu’un rôle symbolique d’incarnation de la continuité de l’État. C’est ce qui se passe partout ailleurs en Europe : il n’y a pas plus de cohabitation entre la Reine d’Angleterre et Tony Blair qu’entre Gerhard Schröder et le Président allemand ou même (avec un régime où le Président est élu par le peuple) entre le Gouvernement et le chef de l’État portugais.
"La 4eme République a été un désastre du point de vue de l’instabilité gouvernementale. En quoi la sixième ne va pas refaire les mêmes erreurs ?"
Comme vous n’etes sans doute pas sans le savoir, la Constitution de 1946 était fondée sur un système électoral privilégiant le scrutin proportionnel et dont la principale conséquence fut l’émiettement de la représentation parlementaire, d’où une très forte instabilité gouvernementale, qui marqua aussi la 1ère république italienne et qui est encore une caractéristique forte du régime politique de l’Etat d’Israel.
En lisant attentivement les propositions de la C6R, vous vous rendrez compte que, loin de souhaiter le retour au régime d’assemblée, la C6R est nettement favorable à un régime certes parlementaire mais permettant une réelle stabilité gouvernementale, comme c’est le cas au Royaume-Uni depuis longtemps, en RFA, en Espagne, etc.
La 6ème République que nous appelons de nos voeux n’aurait ainsi rien à voir avec la 4ème République.
Pourquoi passer à une VIème République alors que la Vème est relativement simple à réviser ? D’autant qu’elle ne ressemble déjà plus à la Constitution originelle de 1958...
D’abord, la Ve n’est pas si facile à réviser que cela : il faut un accord du Président, du Premier ministre, de l’Assemblée nationale et du Sénat (ainsi que, s’il est consulté... du peuple) (Fiche Repères C6R n° 7).
Ensuite, la C6R propose de profondes transformations institutionnelles, qui vont au-delà de simples aménagements de la Ve. En outre, il y a un aspect symbolique important dans l’acte constituant : celui d’une refondation démocratique, basée sur d’autres valeurs (responsabilité, représentativité, transparence etc.). Ceci sera développé dans la prochaine fiche Repères n° 8, que vous pourrez bientôt trouver sur la même page web.
Enfin, cette position n’empêche pas la C6R d’être pragmatique. Elle soutient donc toutes les révisions de la Constitution de 1958 qui iraient dans le sens du projet que nous portons.
